Professionnelles de la collectivité – Demandes de divulgation de renseignements
Si vous êtes une professionnelle de la collectivité (médecin, membre du Bureau de l’avocat des enfants, clinicienne ou chercheuse, agente de probation ou de libération conditionnelle, etc.) et travaillez auprès d’une personne qui a reçu ou reçoit actuellement des services de la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa (la « Société »), vous pouvez obtenir des renseignements concernant l’intervention de la Société auprès de la famille ou de la personne.
Veuillez envoyer une demande écrite contenant les renseignements détaillés suivants au sujet des personnes concernées (pour vous aider à effectuer une recherche de dossiers exhaustive et précise) :
- Noms au complet (actuels et précédents)
- Dates de naissance
- Dans la mesure du possible – noms et dates de naissance des parents/frères et sœurs/ex‑conjoints
- Adresses précédentes
- Numéros de téléphone, adresses domiciliaires et adresses de courriel actuels
Les consentements de toutes les personnes de plus de 16 ans au sujet desquelles vous souhaitez obtenir des renseignements sont requis. Vous pouvez utiliser votre propre formulaire de consentement, à condition qu’il soit détaillé et propre à la Société qui vous communique ses renseignements, ou vous pouvez utiliser le formulaire de consentement de la Société ici (lien vers le formulaire de consentement).
Pour les enfants de moins de 16 ans, le consentement des parents est requis pour la communication de leurs renseignements. Cela doit être indiqué clairement sur le formulaire de consentement.
On pourrait également vous demander de fournir le consentement d’un enfant ou d’un jeune de moins de 16 ans dans certaines circonstances. Veuillez envisager d’obtenir le consentement des enfants de 12 ans et plus au moment de votre demande pour éviter les retards. Veuillez soumettre toutes vos demandes à recordsrequest@casott.on.ca. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez consulter la page FAQ ou appeler l’unité de l’accès à l’information et de la divulgation au 343‑588‑1022.