Si vous avez été adopté par l’intermédiaire de la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa (la Société) et que vous souhaitez demander vos dossiers :
Vous devez également fournir avec votre demande une copie d’une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement.
Votre demande ne sera traitée que lorsque tous les renseignements requis auront été reçus dans un format lisible. Des retards peuvent survenir si votre demande est illisible ou si tous les renseignements et pièces d’identité requis sont manquants.
Vous devriez recevoir vos dossiers dans les 30 jours suivant le traitement de votre demande et la soumission de tous les renseignements requis.
En soumettant une demande d’accès à l’information, vous consentez à une recherche dans le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) et le système de dossiers internes de la Société.
Vous recevrez des dossiers ou des renseignements non identificatoires qui vous concernent directement et spécifiquement. Les renseignements identificatoires concernant d’autres personnes seront caviardés dans vos dossiers conformément au Règlement de l’Ontario 158/18 (Règl de l’Ontario 158/18 | Divulgation de renseignements concernant les adoptions | CanLII).
Si vous êtes lié à une personne qui a été adoptée par l’intermédiaire de la Société, vous pouvez obtenir un résumé non identificatoire des renseignements concernant cette personne jusqu’à ce qu’elle soit adoptée. Les personnes qui ont le droit de présenter une demande de dossiers concernant un membre de leur famille sont les suivantes
- Un parent adoptif
- L’enfant d’une personne adoptée si la personne adoptée est décédée et si l’enfant a 18 ans ou plus
- Un parent de naissance;
- Un grand‑parent de naissance
- Un frère ou sœur de naissance qui a 18 ans ou plus
- Un frère ou sœur d’un parent de naissance si le frère ou la sœur a 18 ans ou plus
Si vous êtes une personne adoptée ou si vous êtes liée à une personne adoptée en Ontario, vous pouvez également trouver des services pertinents ou utiles auprès de Service Ontario.
Veuillez soumettre toutes vos demandes à recordsrequest@casott.on.ca. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez consulter la page FAQ ou appeler l’unité de l’accès à l’information et de la divulgation au 343 588‑1022.