L’adoption

En Ontario, l’adoption de l’enfant d’un conjoint ou d’une conjointe ou d’une enfant apparentée s’effectue en présentant une demande directement auprès d’un tribunal. La participation de la société d’aide à l’enfance ou d’une agence d’adoption ou d’un titulaire de permis n’est pas nécessaire dans de tels cas. Vous pouvez vous adresser à un avocat en droit de la famille ou au Centre d’information sur le droit de la famille du tribunal de votre région pour obtenir plus de renseignements sur cette démarche.

Les sociétés d’aide à l’enfance s’occupent uniquement de l’adoption d’enfants prises en charge de façon prolongée. Si vous apprenez qu’une enfant qui vous est apparentée est prise en charge par la Société, communiquez avec votre intervenante des services d’adoption.

Une fois qu’une enfant est confiée à l’adoption, elle est admissible au soutien communautaire ou à l’aide financière offert à toute autre famille de son milieu, qu’il s’agisse de l’allocation canadienne pour enfants, du crédit d’impôt pour personnes handicapées, d’une aide financière dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme, des services particuliers à domicile ou d’autres programmes communautaires destinés aux enfants vivant avec un handicap.   

Des mesures d’aide particulières sont aussi offertes aux enfants adoptés et à leur famille. Vous trouverez la liste de ces mesures d’aide, notamment des subventions liées à l’adoption, de l’aide financière pour les études postsecondaires, de la formation pour les parents et des groupes de soutien en consultant la page Web du gouvernement de l’Ontario intitulée Services et soutiens à l’adoption.

Vous pouvez également communiquer avec la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa pour obtenir du soutien à la suite de l’adoption, ou en tout temps une fois l’adoption finalisée. On vous fournira toute l’information à ce sujet au cours de la démarche d’évaluation. Bien que la Société n’offre pas directement de service de counseling ou de services thérapeutiques, nous pouvons vous aider avec de l’information, en vous dirigeant vers des ressources communautaires ou en vous aidant à faire valoir vos droits. 

Les enfants ont le droit de connaître leur histoire et les motifs qui ont mené à leur adoption. Elles ont également le droit de maintenir les relations qui ont été importantes ou bénéfiques pour elles. Des contacts réguliers permettront à l’enfant (et aux parents adoptifs) d’avoir accès à de l’information et offriront à l’enfant la possibilité d’intégrer tous les aspects de son identité en grandissant. Cette démarche favorise aussi l’attachement si les parents adoptifs sont en mesure de soutenir l’enfant face à ses sentiments à l’égard de sa famille biologique et de son parcours d’adoption. 

Les décisions relatives à l’ouverture sont fondées sur les besoins et l’intérêt de l’enfant, et non sur ceux des adultes. Les parents adoptifs seront consultés sur les dispositions encadrant l’ouverture. Nous apprécions toutefois les avantages de l’ouverture qui se manifeste lors de contacts en personne pour l’enfant ou l’adolescente adoptée, et c’est là une attente qui prévaut dans la plupart des cas d’adoption.   

Préserver les relations d’une enfant ou d’une jeune avec ses parents biologiques, ses frères et sœurs, ses grands-parents et d’autres personnes importantes de son entourage est la pierre angulaire de la démarche d’ouverture. Le maintien du plus grand nombre de relations possible avec les êtres chers et les personnes qui se soucient d’elle permet de minimiser le sentiment de perte pour l’enfant adoptée et contribue au développement de son identité.

La Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa appuie l’ouverture et l’objectif est d’avoir des contacts en personne dans la mesure du possible. La plupart des adoptions par le biais d’une société d’aide à l’enfance comportent une certaine forme d’ouverture qui est issue dans la majorité des cas d’ordonnances du tribunal. Nous nous attendons à ce que les familles adhèrent au principe d’ouverture des relations et les favorisent.

De façon générale, elle est valide pour deux ans. Si on ne vous a toujours pas jumelé à un enfant au bout de cette période, vous devrez actualiser votre étude du milieu familial, avec entrevues et documents d’accompagnement mis à jour. Vous n’aurez pas à suivre de nouveau la formation PRIDE. Vous devez aussi mettre à jour votre étude du milieu familial si un changement d’importance survient dans votre famille; il est donc important que votre intervenante des services d’adoption soit informée de ces changements.  

Une fois votre étude du milieu familial approuvée, vous pourrez créer le profil de votre famille dans AdoptOntario, un site Web contenant la liste et les profils d’enfants proposés à l’adoption partout dans la province. Vous aurez ensuite accès à des profils d’enfants, à des vidéos et à des événements, et pourrez soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt afin que votre famille soit considérée pour l’adoption d’une enfant d’une autre région. Nous travaillerons avec l’autre agence afin d’aider à l’adoption si votre famille est en mesure d’être jumelée à l’enfant concernée. 

Une fois votre famille approuvée, il n’y a pas de délai fixe avant qu’un enfant vous soit confié. Le délai peut varier en fonction du ou des enfants prêtes pour l’adoption, des forces et de l’expérience de votre famille. Nous nous efforçons d’évaluer uniquement les familles qui nous semblent aptes à accueillir les enfants qui sont pris en charge par notre société. Nous avons toutefois constaté ces dernières années une réduction considérable du nombre d’enfants pouvant être adoptées par des personnes qu’elles ne connaissent pas, ce qui entraîne des délais plus importants. Les familles pouvant accueillir des enfants de divers âges et ayant divers besoins sont plus susceptibles d’être jumelées à une enfant, mais rien ne garantit qu’un jumelage aura effectivement lieu. 

Si vous projetez de vous inscrire auprès d’une agence d’adoption ou d’un titulaire de permis afin que votre demande soit examinée en vue d’un placement privé menant à une adoption, il pourrait être opportun d’explorer la possibilité de demander une étude du milieu familial à une entreprise privée. La professionnelle ou l’entreprise privée que vous aurez choisies pourront vous préciser les délais de préparation d’une telle étude et les coûts qui s’y rattachent.

La Société ne donnera suite qu’aux demandes de familles qui sont en mesure de répondre aux besoins particuliers des enfants confiés aux services sociaux. Même si la vérification des antécédents judiciaires a déjà été effectuée, les études privées doivent être mises à jour et nous devons réaliser des entrevues avec l’intervenante au dossier afin de nous aider à mieux connaître votre famille avant de jumeler une enfant proposée à l’adoption et d’approuver votre demande.  

Cela peut varier. Une fois que l’étude est confiée à une intervenante aux fins d’évaluation, la démarche prend habituellement de 6 à 9 mois, mais peut dépendre des délais d’obtention des documents pertinents, de la disponibilité des demandeurs(euses) pour des réunions et de la charge de travail de l’intervenante, ou encore du besoin actuel pour des familles adoptives.