Exigences en matière d’achats et de dépenses

La Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa a mis en œuvre des politiques conformes au code d’éthique pour la gestion de la chaine d’approvisionnement de l’Ontario, qui régissent l’approvisionnement, le remboursement des dépenses et les avantages accessoires, afin de garantir des processus transparents et cohérents ainsi que le respect de la gestion des fonds publics.

Exigences

En étant un organisation du secteur parapublic, la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa a achevé les demandes de la code d’éthique pour la gestion de la chaine d’approvisionnement en soumettant les politiques d’approvisionnement, les remboursements de dépenses, et les directive applicable en aux avantages accessoires.

La directive en matière d’approvisionnement vise ce qui suit :

  • Faire en sorte que les organismes du secteur parapublic aient recours à un processus ouvert, équitable, et transparent lorsqu’ils se procurent les biens et services finances par les fonds publics, dont ceux qui ont trait aux travaux de construction, aux services d’experts-conseils et à la technologie de l’information;
  • Définir les responsabilités des organismes du secteur parapublic à chaque étape du processus d’approvisionnement;
  • S’assurer que le processus d’approvisionnement est gérés de façon uniforme au sein du secteur parapublic en utilisant le code d’éthique de la chaîne d’approvisionnement approuvé.

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic vise ce qui suit :

  • Pour définir l’exigence pour les organismes du secteur parapublic désignés pour établir des règles de dépenses ou les frais sont rembourses par des fonds publics.

Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic vise ce qui suit :

  • Pour définir l’exigence pour les organismes du secteur parapublic désignés pour établir des règles sur les avantages indirects lorsqu’ils sont fournis par des fonds publics.

Politiques d’avantages accessoires, de dépenses, et d’approvisionnements

Attestation de conformité de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic 2010, et les directives reliés, pour la période du 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Divulgation relative au secteur parapublic – Avantages accessoires

Entente de responsabilisation 2014-2015

Documents financiers

Veuillez noter que tous les états financiers ne sont disponibles qu’en anglais.

Frais de déplacement et d’hébergement liés au travail

Veuillez noter que les états financiers ne sont disponibles qu’en anglais.

Opportunités d’approvisionnement

Tous les appels d’offres publics peuvent également être consultés sur le site de l’Ontario Public Buyers Association.