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Inscription au bulletin de nouvelles

Accès à l'information et divulgation

La Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa (SAEO) offre l'accès à l'information et la divulgation aux dossiers selon la Partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Vous recevez ou avez déjà reçu des services

Si vous recevez ou avez déjà reçu des services de la SAEO, vous pouvez demander d’accéder à l’information qui vous concerne. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous devrez également fournir avec votre demande une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement.

Demandes de dossiers

*Veuillez noter que si une enquête active est en cours, la SAEO ne fournira pas d’informations. Les dossiers peuvent être rendus une fois l'enquête est terminée.

Enfant anciennement pris en charge

Si vous étiez anciennement pris en charge de la SAEO et que vous souhaitez accéder à vos dossiers, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous devrez également fournir avec votre demande une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement.

Enfant anciennement pris en charge

Dossiers d'adoption

Si vous avez été adopté ou êtes lié à une personne qui a été adoptée par la SAEO et que vous souhaitez demander des informations, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous devrez également fournir avec votre demande une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement.

Si vous êtes un descendant d'un adulte adopté décédé, une copie d'un certificat de décès sera requise avec votre formulaire de demande.

Demande de dossiers d'adoption

 

Aucune copie d’enregistrement de naissance ou d’ordonnances d’adoption ne peuvent être fournie par une société de l’aide à l’enfance. Une fois qu'une personne adoptée atteint l'âge de 18 ans, cette personne peut demander une copie de son enregistrement de naissance et de son ordonnance d'adoption. Les parents biologiques peuvent également présenter une demande une fois que la personne adoptée atteint l'âge de 19 ans. Pour demander ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

 

Les formulaires peuvent être soumis par courriel ou par courrier

Accès à l'information et divulgation
1602, cour Telesat 
Ottawa, On K1B 1B1

téléphone : 613-747-7800 poste. 2642 ou 1948

courriel : demandededossiers@casott.on.ca