Procès-verbaux

Disponibilité des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration

Une copie des procès-verbaux adoptés par le Conseil d'administration est fournie au public sur demande écrite :

Société d'aide à l'enfance d'Ottawa
Bureau de la direction
1602, Cour Telesat, Ottawa (ON) K1B 1B1

Les procès-verbaux adoptés par le Conseil d’administration ne comprennent pas les procès-verbaux des réunions tenues à huis clos.

De quels types de sujets discute-t-on pendant les réunions à huis clos?

  • De questions personnelles qui concernent une personne identifiable (un membre du Conseil, un client ou un employé);
  • De relations de travail ou de négociations avec des employés;
  • De l’acquisition ou de la vente d’un terrain ou d’une propriété;
  • De toutes questions dont un tribunal est saisi ou peut être saisi.
  • De conseils transmis entre avocat et client que l’on ne peut pas divulguer;
  • De questions qui font l’objet de la protection des renseignements personnels en vertu d’une loi applicable;
  • De la sécurité de la propriété de la Société;
  • De toute autre question dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société ou de ses clients.

Avis de convocation

  • Avis de convocation aux réunions du Conseil d’administration. Les réunions sont généralement tenus tous les deux mardis. Veuillez contacter la Société pour confirmer l'horaire prévu à yourcasquestion@casott.on.ca 
  • L'avis de convocation de l’Assemblée générale annuelle est publié sur le site internet de la SAEO.