Renseignements aux pupilles de la Couronne

Anciens services de divulgation des renseignements aux pupilles de la Couronne de la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa

La Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa (SAEO) fournit des services de divulgation des renseignements aux personnes dont la garde nous a été confiée. Cela signifie que si vous souhaitez que votre dossier vous soit divulgué en tant que pupille de la Couronne ou pupille de la société, vous pourriez être admissible à consulter les renseignements contenus dans nos dossiers, qui portent sur la période pendant laquelle vous étiez à notre charge.

Si vous avez été confié(e) à la SAEO et que vous êtes un(e) pupille de la société, veuillez communiquer avec le service d'accueil au 613-747-7800, poste 4533.

Si vous avez été confié(e) à la SAEO et que vous êtes un(e) pupille de la Couronne, veuillez communiquer avec les Services de divulgation des renseignements sur les adoptions, anciennement appelés Services de divulgation des renseignements aux pupilles de la Couronne, au 613-747-7800, poste 2642 OU poste 1957.

Demande de divulgation de l'information

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Si vous étiez un(e) pupille de la Couronne et que vous avez maintenant plus de 18 ans, ces renseignements vous seront utiles!

Q : Lorsque j'étais plus jeune, je suis devenu(e) pupille de la Couronne. Ai-je accès au dossier que la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa tenait à mon sujet?

R : Si vous étiez un(e) pupille de la Couronne, vous pouvez obtenir votre dossier. Le dossier que vous obtiendrez comprendra des renseignements non identificatoires étant donné que nous devons protéger la confidentialité de certains renseignements.

Q : J'aimerais me rendre à votre bureau et lire mon dossier. Est-ce que cela est possible?

R : Étant donné que la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa doit maintenir l'identité des tierces parties confidentielle, vous ne pouvez pas consulter tous les renseignements se trouvant dans votre dossier.

Q : J'aimerais connaître le nom de mes parents d'accueil. Pouvez-vous me fournir leurs noms ainsi que l'adresse des foyers d'accueil où j'ai habité?

R : Étant donné que la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa doit maintenir l'identité des tierces parties confidentielle, nous ne pouvons pas vous communiquer le nom ou l'adresse de vos parents d'accueil.

Q : Je prépare une demande d'indemnisation pour la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC) en raison des mauvais traitements que j'ai subis dans mon foyer d'accueil. Fournissez-vous des documents pour appuyer ma demande?

R : Nous vous fournirons tout résumé dont vous avez besoin pour présenter votre demande d'indemnisation. Habituellement, ces résumés font état des raisons pour lesquelles vous avez été pris(e) en charge et de vos placements en foyer d'accueil et comprennent des évaluations psychiatriques ou psychologiques et toute divulgation de mauvais traitements.

Q : J'ai perdu mes pièces d'identité. Est-ce que la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa a mes documents originaux ou garde des exemplaires des documents originaux?

R : La Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa conserve et archive tous les dossiers dans ses bureaux. Toutefois, la Société ne garde pas nécessairement les originaux ou des exemplaires de vos documents. En règle générale, nous ne possédons pas les documents originaux. Cependant, si vous avez besoin d’aide pour obtenir ces documents, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Q : Je m'inscris à l'école. Puis-je obtenir une preuve de mon placement sous tutelle de la Couronne afin de m'aider à faire ma demande au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO)?

R : Nous pouvons vous fournir une lettre signée par la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa (SAEO) qui confirmerait votre situation juridique pendant que vous étiez sous la garde de la Société.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l’un des sujets abordés ci-dessus, veuillez communiquer avec un intervenant des Services de divulgation des renseignements sur les adoptions, anciennement appelés Services de divulgation des renseignements aux pupilles de la Couronne, au 613-747-7800, poste 2241.