Procédures d'approvisionnement et de dépenses

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En étant un organisation du secteur parapublic, la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa a achevé les demandes de la code d’éthique pour la gestion de la chaine d’approvisionnement en soumettant les politiques d’approvisionnement, les remboursements de dépenses, et les directive applicable en aux avantages accessoires.

La directive en matière d’approvisionnement vise ce qui suit :

  • Faire en sorte que les organismes du secteur parapublic aient recours à un processus ouvert, équitable, et transparent lorsqu’ils se procurent les biens et services finances par les fonds publics, dont ceux qui ont trait aux travaux de construction, aux services d’experts-conseils et à la technologie de l’information;

  • Définir les responsabilités des organismes du secteur parapublic à chaque étape du processus d’approvisionnement;

  • S’assurer que le processus d’approvisionnement est gérés de façon uniforme au sein du secteur parapublic en utilisant le code d'éthique de la chaîne d'approvisionnement approuvé.

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic vise ce qui suit :

  • Pour définir l’exigence pour les organismes du secteur parapublic désignés pour établir des règles de dépenses ou les frais sont rembourses par des fonds publics.

Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic vise ce qui suit :

  • Pour définir l’exigence pour les organismes du secteur parapublic désignés pour établir des règles sur les avantages indirects lorsqu’ils sont fournis par des fonds publics.

Politiques d’avantages accessoires, de dépenses, et d’approvisionnements

Attestation de conformité de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic 2010, et les directives reliés, pour la période du 1 avril 2016 au 31 mars 2018.

Divulgation relative au secteur parapublic - Avantages accessoires

Documents financiers

États financiers vérifés (anglais seulement)

Soumission budgétaire (anglais seulement)

Frais de déplacement et d'hébergement liés au travail

Frais de déplacement des cadres 

Frais de déplacement des membres du conseil d'administration